Conditions générales d'affaires

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA SOCIÉTÉ KERN STUDER AG

Toutes nos ventes et livraisons sont soumises dans leur intégralité aux présentes dispositions, dans la mesure où celles-ci n'ont pas été modifiées ou complétées par des accords écrits.
Nous nous réservons le droit de facturer la prestation convenue par courrier ou par voie électronique par e-mail.
Par ailleurs, les dispositions du Code suisse des obligations relatives au contrat de vente (art. 174 et suivants CO) ainsi que les autres lois et ordonnances suisses s'appliquent.

Offres
Nos offres sont limitées dans le temps, soit selon les règles légales, soit selon les indications particulières figurant dans les offres elles-mêmes. Nos offres sont confidentielles et ne peuvent être consultées que par les personnes qui traitent nos offres. Nous nous réservons les droits de propriété et d'auteur sur les documents techniques et les échantillons élaborés. Les documents techniques ne peuvent pas être reproduits ou mis à la disposition de tiers sans notre autorisation.

Prix et emballage
Toutes les indications de prix figurant sur les listes de prix et les prospectus sont sans engagement. Les prix s'entendent nets, départ usine, hors TVA, expédition, emballage et assurance. Si l'unité d'emballage a été déclarée comme étant notre propriété, elle doit être retournée franco domicile dans un délai de 4 semaines. Les autorisations, les certifications ainsi que les impôts, les droits de douane et autres taxes sont à la charge de l'acheteur. L'acceptation et l'exécution des commandes peuvent être subordonnées à un paiement anticipé. Si, au cours du traitement de la commande, des modifications devaient intervenir en raison de majorations de prix, de charges fiscales supplémentaires, d'augmentations des droits de douane ou de fortes fluctuations monétaires, nous nous réservons le droit d'adapter les prix en conséquence.

Commandes sur appel
Sauf convention contraire, les commandes cadres/à la demande doivent être réceptionnées dans un délai d'un an à compter de la date de notre confirmation de commande. Pour les marchandises qui n'ont pas été enlevées dans les délais, nous sommes en droit, après avoir fixé un délai supplémentaire sans succès, d'exiger des paiements anticipés du montant de la facture et de facturer en outre les frais de stockage supplémentaires d'au moins 1% de la valeur de la marchandise non enlevée par mois. Il en va de même, par analogie, pour tout retard de réception de la part de l'acheteur.

Annulation
Les commandes passées ne peuvent être annulées qu'avec notre accord. En cas d'annulation du contrat, l'acheteur s'engage à rembourser tous les frais que nous avons effectivement encourus.

Délai de livraison, exécution de la livraison et dommages de transport
Nous nous efforcerons toujours de respecter les délais de livraison que nous avons indiqués et calculés avec soin. Toutefois, si des perturbations dont nous ne sommes pas responsables surviennent dans l'entreprise ou chez nos fournisseurs, notamment des arrêts de travail et des lock-out ainsi que des cas de force majeure dus à un événement imprévisible et indépendant de notre volonté, le délai sera prolongé en conséquence. Les éventuels retards de livraison ne donnent pas le droit d'annuler la commande ni de faire valoir des droits à réparation. La livraison est considérée comme effectuée lorsque la marchandise quitte notre maison ou, en cas de livraison directe par nos fournisseurs, leur maison. Les risques d'expédition et de transport sont dans tous les cas à la charge de l'acheteur, même si une livraison franco de port ou de frais de port de la marchandise a été convenue. L'emballage est effectué avec le plus grand soin. En cas de casse ou de dommage pendant le transport, le destinataire de la marchandise doit immédiatement émettre une réserve correspondante auprès de l'entreprise de transport et nous informer par écrit du dommage. Ceci est également valable si l'emballage de la marchandise ne présente aucun dommage extérieur. Toujours vérifier la livraison en détail avant de la déballer. Les dommages dus au transport doivent être signalés immédiatement, si possible directement au chauffeur, puis à l'entreprise de transport. La livraison de quantités partielles est autorisée, elle est facturée comme si elle avait été effectuée. Les livraisons en plus ou en moins jusqu'à 10% de la quantité commandée sont considérées comme conformes au contrat.

Retours de marchandises, échange
Les retours de marchandises ne peuvent avoir lieu qu'après accord écrit avec nous. La marchandise doit être en parfait état, complète et dans son emballage d'origine. Les marchandises fabriquées spécialement à la demande du client ne peuvent pas être échangées. Nous pouvons facturer une part raisonnable des frais pour les désagréments occasionnés.

Paiements
Sauf accord contraire, l'acheteur doit effectuer le paiement 30 jours après la date de la facture, net, sans déduction d'escompte, de frais, d'impôts, de taxes, de droits de douane et autres, conformément à l'échéance convenue. Si l'acheteur ne respecte pas les délais de paiement convenus, il doit nous verser, sans mise en demeure, un intérêt calculé en fonction du taux d'intérêt usuel au domicile de l'acheteur, mais supérieur d'au moins 5% au taux d'escompte en vigueur de la Banque nationale suisse, à compter de la date d'échéance convenue. Nous nous réservons le droit d'indemniser d'autres dommages.

Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété de notre livraison jusqu'au paiement intégral. Nous sommes en droit de procéder, aux frais de l'acheteur, à l'inscription de la réserve de propriété dans le registre officiel et de remplir toutes les formalités y afférentes. L'acheteur est tenu de collaborer aux mesures nécessaires à la protection de notre propriété.

Obligation
En cas de différences entre les conditions de vente rédigées en allemand et celles rédigées dans d'autres langues, il convient de se référer au texte original en allemand.

Garantie, responsabilité
Nous accordons la garantie offerte par nos fournisseurs. Sauf indication contraire, le droit à la garantie dure 2 ans. La garantie s'étend à tous les défauts apparaissant dans les délais de garantie convenus et dont il est prouvé qu'ils sont dus à un mauvais matériel ou à une fabrication défectueuse.
Les droits de garantie pour vices apparents s'éteignent si l'acheteur ne se plaint pas dans les 10 jours suivant la remise.
Pour les éventuels litiges, seul le droit suisse est applicable. Le lieu d'exécution et le tribunal compétent sont ceux du siège de Kern Studer AG. Notre entreprise s'efforcera à tout moment de résoudre les éventuels différends avec vous à l'amiable et de manière consensuelle.

Juin 2020